Mentions légales
1.Éditeur du site
The First SARL
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 11 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° R.C.S. 439 989 047
SIRET (siège) : 439 989 047 00071
N° TVA intracommunautaire : FR77 439 989 047
Capital social : 158 888,00 €
Code NAF/APE : 46.16Z
Téléphone : +33 (0)1 82 88 32 75
Email : contact@silumen.com
Gérant : Yao Feng
Directeur de la publication : Sylvain Do (sylvain.do@silumen.com)
2.Hébergeur
Le site Silumen est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : www.shopify.com
Support : help.shopify.com
Pour toute demande spécifique liée à l'hébergement du site, Shopify Inc. peut être contacté directement via son site officiel.
3.Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
The First SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans toutefois pouvoir garantir un accès continu et exempt de toute interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site — incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, logos, marques, images, photographies, vidéos, fiches produits et compilations de données — est la propriété de Silumen (The First SARL) ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Silumen. L'utilisateur peut consulter et copier les informations affichées pour son seul usage personnel.
5.Protection des données personnelles (RGPD)
The First SARL a adapté ce site aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce site respecte et protège les données personnelles de ses utilisateurs. À travers la présente politique, The First SARL informe les utilisateurs de la façon dont leurs données sont traitées, afin qu'ils puissent décider, librement et volontairement, de fournir les informations demandées.
Responsable du traitement
The First SARL — 11 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie, France
Contact données personnelles : contact@silumen.com
Contact référent données personnelles : Sylvain Do — sylvain.do@silumen.com
Principes appliqués à vos données
- Licéité, loyauté et transparence : vos données ne sont traitées qu'après information préalable et, lorsque la loi l'exige, recueil de votre consentement pour des finalités déterminées.
- Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités énoncées.
- Limitation de la conservation : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement.
- Intégrité et confidentialité : vos données sont traitées de manière à garantir une sécurité adéquate et à prévenir tout accès non autorisé ou usage abusif par des tiers.
Comment obtenons-nous vos données ?
Les données personnelles traitées sur ce site proviennent :
- des formulaires présents sur le site et remplis volontairement par les utilisateurs (contact, SAV, demande de devis) ;
- des informations saisies lors de l'inscription et de la création d'un compte client ;
- des informations collectées automatiquement au moyen de cookies (voir section dédiée).
Finalités du traitement
Lorsqu'un utilisateur se connecte au site — par exemple pour créer un compte, passer une commande, demander un devis ou contacter le service client — il fournit des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse IP, ainsi que toute information communiquée dans le corps d'un message). Ces données sont utilisées pour :
- la création et la gestion du compte client ;
- le traitement, la préparation et la livraison des commandes ;
- l'établissement des devis et le suivi de la relation commerciale B2B ;
- la gestion du service après-vente et des réclamations ;
- le respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose selon les cas sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b), ou sur le respect d'une obligation légale à laquelle The First SARL est soumise (article 6.1.c).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par les obligations légales et fiscales applicables, ou jusqu'à ce que la personne concernée demande la suppression de ses données.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès aux données collectées ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit à la portabilité des données, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@silumen.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation.
Cookies
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Mesures de sécurité
The First SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute altération, perte, ou accès non autorisé. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, The First SARL vous en informera dans les meilleurs délais et vous fournira les informations utiles.
Exactitude des données
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données qu'il communique, et s'engage à les tenir à jour. The First SARL est dégagée de toute responsabilité à cet égard.
Acceptation, consentement et révocabilité
En fournissant ses données, l'utilisateur déclare avoir été informé des conditions de traitement et donne son consentement dans les conditions énoncées par la présente politique. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, sans effet rétroactif, en notifiant The First SARL par les moyens de contact indiqués ci-dessus.
6.Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Silumen est soumise aux conditions ci-dessous. En accédant au site, en le consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
a. Usage du site
Le contenu du site est mis à disposition à des fins d'information et dans le cadre de la relation commerciale. Vous pouvez consulter et copier les informations affichées pour votre usage personnel ; toute modification, reproduction ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans l'accord écrit de Silumen.
b. Comportements interdits
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, ni pour publier, partager ou diffuser tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
c. Comptes utilisateurs
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
d. Limitation de responsabilité
Silumen ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un achat effectué sur le site, dans les limites autorisées par la loi.
e. Modifications
Silumen se réserve le droit de modifier les présentes conditions et la présente politique à tout moment, pour les adapter aux évolutions légales et réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7.Loi applicable, litiges et médiation
Les présentes mentions légales et conditions sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que de forme. Toute commande passée via www.silumen.com emporte l'adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente de The First SARL.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable et le client s'adressera en priorité à Silumen. En cas de vente à un professionnel ou à une personne morale, tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal compétent du siège social de The First SARL.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles) peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée au professionnel. Le médiateur compétent est l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) : saisine via le formulaire en ligne sur www.mediationconso-ame.com, ou par courrier à AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Note : la médiation de la consommation est réservée aux consommateurs. Les demandes émanant d'un professionnel ou d'une société (dont les SCI) ne sont pas recevables à ce titre — point d'attention pour Silumen dont l'activité est majoritairement B2B.
8.Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions d'utilisation ou au traitement de vos données personnelles :
Email : contact@silumen.com
Téléphone : +33 (0)1 82 88 32 75
Courrier : The First SARL — 11 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie, France